Honoraires
Le cabinet Vanina ROCHICCIOLI établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client. Le cabinet s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire.
Le tarif d'une consultation au cabinet est de 75 euros HT soit 90 €TTC (tva à 20%), cela comprend une présentation de l'affaire, un échange verbal pour en préciser les contours et une orientation stratégique. Elle peut nécessiter des compléments d'information ou un approfondissement documentaire. A l'issue de cette consultation, le cabinet peut proposer un accompagnement et dans ce cas, informe des conditions financières de cet engagement et établit un devis.
Par la suite, une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :
L'honoraire « au forfait » :
Ce mode de rémunération est majoritairement appliqué par le cabinet. Il est utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.
L'honoraire « au temps passé » :
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Le tarif horaire du cabinet est de 175 euros HT soit 210 euros TTC pour les particuliers et de 250 euros HT soit 300 euros TTC pour les entreprises. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
Les honoraires « au résultat ».
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
Protection juridique : si vous bénéficiez d'une assurance protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance, les honoraires du cabinet Vanina ROCHICCIOLI peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Aide juridictionnelle permet la prise en charge par l'Etat des frais d'avocat, suivant un tarif réglementé et sous conditions de ressources, ce cadre de rémunération est fréquemment retenu au sein du cabinet Vanina ROCHICCIOLI
Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
